Confidentialité & mentions

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Qui sommes-nous

OpenData Leads fournit des flux de données d'entreprises nouvellement immatriculées, construits exclusivement à partir des registres publics officiels. Éditeur du site et responsable du traitement : OpenData Leads — joignable à contact@opendataleads.com.

Quelles données nous traitons

Nos flux contiennent des informations relatives aux entreprises publiées aux registres officiels : dénomination, numéro SIREN, forme juridique, code d'activité (NAF), capital, adresse du siège, date d'immatriculation, ainsi que les noms des dirigeants tels que publiés dans ces registres.

D'où viennent les données (transparence — art. 14 RGPD)

Sources : BODACC — Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA, bodacc.fr) ; Registre national des entreprises (RNE) via recherche-entreprises.api.gouv.fr ; Companies House (Royaume-Uni) ; Brønnøysundregistrene (Norvège).

Licence : réutilisation conforme à la Licence Ouverte 2.0, avec attribution de la source et de la date d'extraction sur chaque livraison.

Pourquoi nous les traitons (base légale)

Le traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : fournir à des professionnels un service d'identification d'entreprises nouvellement immatriculées à des fins de prospection B2B et de veille économique. Les données traitées sont exclusivement des données professionnelles déjà rendues publiques par l'État à cette fin de publicité légale.

Qui les reçoit, combien de temps

Les flux sont livrés aux clients d'OpenData Leads, filtrés sur leur secteur et leur zone géographique. Les données sont actualisées au fil des publications officielles ; toute personne supprimée à la suite d'une opposition est écartée de toutes les livraisons futures.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant les données vous concernant.

Pour exercer vos droits ou vous opposer à la présence de vos données dans nos flux : écrivez à contact@opendataleads.com en indiquant le nom de l'entreprise ou du dirigeant concerné. Nous confirmons la prise en compte sous 72 heures et la suppression est effective sur toutes les livraisons suivantes.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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